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conditions générales de vente

Conditions générales de vente

laurcoach-caninfelin – EI Laurence Planeta – Siret n° 93237998500017 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
TVA non applicable – article 293 B du code général des impôts
Les prestations proposées par Laurcoach-caninfelin sont soumises à une simple obligation de moyens : Laurcoach-caninfelin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
accompagner la famille du chien à atteindre les objectifs d’éducation et/ou de gestion des comportements définis dans le présent document.
Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et à l’implication de la famille du chien à mettre en application le programme individualisé, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant unique.
Laurcoach-caninfelin ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci.
En cas de non-respect des consignes données par Laurcoach-caninfelin, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple e-mail.

Laurcoach-caninfelin s’engage à organiser et animer des séances d’accompagnement du chien et de sa famille afin :

de transmettre les fondamentaux d’une relation équilibrée entre le chien et sa famille
d’enseigner les méthodes d’apprentissage adaptées au chien et à sa famille dans le cadre des objectifs définis ensemble
d’améliorer la relation entre le chien et sa famille grâce à une meilleure communication

La famille du chien s’engage à

respecter les clauses du présent contrat
respecter les consignes émises durant les séances d’accompagnement
respecter les règles de sécurité et de civilité (se garer correctement sur les lieux de rendez-vous, garder la maîtrise de son chien, ramasser les déjections canines, respecter les personnes, les animaux, les lieux environnants…)

Assurances
Le chien reste sous la seule et unique responsabilité de sa famille durant les séances et en dehors de celles-ci.
En aucun cas laurcoach-caninfelin ne peut être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci.
La famille du chien, en tant que détenteur légal du chien, est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui.
En cas de morsure, la famille du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
Laurcoach-caninfelin est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la société HISCOX – contrat RCPH003315

Dispositions financières
Le prix de la prestation varie en fonction de la formule choisie, des réductions accordées et des éventuels frais annexes. Les tarifs des prestations sont consultables sur le site www.laurcoach-caninfelin.com.
Les règlements doivent avoir lieu :

le jour de la prestation lors d’un bilan comportemental, une séance individuelle unique, une activité de loisirs, une balade collective.
à la commande et signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un forfait ou de prestation PECCRAM ou LAC

Les modes de paiement acceptés sont : espèces et chèque pour le règlement le jour même ; virement pour un règlement anticipé.
Un règlement en plusieurs fois est possible à partir de 100 €, par chèques uniquement, qui doivent être remis en totalité à la signature du contrat.

Durée de validité – Absences

Les forfaits d’accompagnement individuel ou de séances collectives sont valables 6 mois.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance sera décomptée du forfait.

Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement…) la famille du chien doit interrompre les séances pour plusieurs semaines, Laurcoach-caninfelin pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informée en début d’absence).
En cas de cessation temporaire des séances du fait de Laurcoach-caninfelin (congés, maladie…) ou pour force majeure (météorologique,…), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

Cessation des séances

En cas de cessation définitive des activités du fait de Laurcoach-caninfelin (longue maladie, fermeture définitive…), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours restants.

En cas de cessation définitive des séances par Laurcoach-caninfelin pour une raison afférente à la famille du chien (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité…), aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cessation des séances du fait de la famille du chien quelques soient les raisons, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).

RGPD et droit à l’image
Les données personnelles collectées sont traitées en informatique selon les dispositions du RGPD que vous pouvez consulter sur le site www.laurcoach-caninfelin.com (« politique de confidentialité » accessible en bas de chaque page du site). Les dispositions pour exercer votre droit de rectification, votre droit à l’oubli ou votre droit de portabilité sont également indiquées.
Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de cours…). Si vous ne souhaitez pas que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, merci de nous le signaler.
Les photos prises par les participants aux séances ne pourront être diffusées qu’après accord express de Laurcoach-caninfelin et des autres participants figurant sur les clichés.

Droit de propriété intellectuelle
Les supports de cours fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis ou utilisés à d’autres fins que celle d’accompagner le chien concerné et sa famille.

Mentions légales

Mentions légales
Date de validité du site : 01/10/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.laurcoach-caninfelin.com , les présentes mentions légales.
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Le site www.laurcoach-caninfelin.com est exploité par l’EI "laurcoach-caninfelin" , immatriculée au RNE sous le numéro SIRET N° 93237998500017 et représentée par Laurence Planeta, sa fondatrice.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
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Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Laurcoach-caninfelin (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web www.laurcoach-caninfelin.com (ci-après désigné par le terme « Service »).
Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Définitions

• Service : Par Service on entend le site web www.laurcoach-caninfelin.com exploité par Laurcoach-caninfelin

• Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

• Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

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• Responsable du Traitement : Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

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• Personne Concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

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• Adresse e-mail
• Prénom et nom de famille
• Cookies et Données d’Utilisation

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Données d’Utilisation

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• Pour fournir et assurer notre Service
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
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• Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
• Pour contrôler l’utilisation de notre Service
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• Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
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Laurcoach-caninfelin peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

• Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
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• Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
• À des fins de traitement des paiements
• Pour respecter la loi

Conservation des données

Laurcoach-caninfelin ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Laurcoach-caninfelin conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
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En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Laurcoach-caninfelin prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

Communication de données aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, Laurcoach-caninfelin peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Laurcoach-caninfelin peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Laurcoach-caninfelin
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La Truffe à l’Oreille entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.
Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Laurcoach-caninfelin s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Remarketing comportemental

Laurcoach-caninfelin fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.

• Facebook : Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page, pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook. Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données.

Paiements

Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :
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